Adoc Formation - 18 rue François Taravant - 63100 Clermont-Fd - Tél. : 04 73 14 66 66 - Fax : 04 73 14 76 54
 
 
 
Secret professionnel et signalement de la maltraitance
Objectifs :
     
 

Clarifier les notions relatives au secret et à la confidentialité : discrétion professionnelle, devoir de réserve, secret professionnel

Connaître et savoir appliquer les conditions de dérogation au secret professionnel et l'obligation de dénonciation légale

Identifier les informations que les personnels peuvent ou ne peuvent pas communiquer à l'intérieur de la structure (à leurs collègues, à leur hiérarchie) et à l'extérieur de la structure (autres professionnels, proches)

Situer leur responsabilité en tant que professionnel

Connaître les risques encourus en cas de manquement à l'obligation de discrétion professionnel

Connaître les incidences juridiques du signalement

Connaître les définitions utiles : signalement, dénonciation, dépôt de plaintes, informations préoccupantes

Identifier les différentes responsabilités

Connaître la procédure administrative et la procédure pénale

Définir des clignotants pour le repérage de situation de maltraitance

     
Participants :
     
  Personnel soignant, travailleur social...
10 participants maximum par groupe. 
Contenu :
     
 

Relier les fondements juridiques à la pratique quotidienne : le dispositif juridique de protection de la personne

Préciser les responsabilités des professionnels

Identifier le nécessaire travail en réseau dans l'évaluation des actes de maltraitance

Représentations  des  professionnels  et  des  usagers  sur  le  secret professionnel
Ce  travail  servira  de  fil  conducteur  pour  préciser  le  concept  de  secret professionnel et des notions connexes, pour préciser les objectifs poursuivis par cette obligation, pour comprendre les sources de l'obligation et pour travailler sur les dilemmes juridiques et éthiques qui se posent aux professionnels

Secret médical : définition et notions environnantes

Secret professionnel et ses limites

 

SOURCES DE L'OBLIGATION DE SECRET PROFESSIONNEL

Dispositions juridiques générales relatives au secret professionnel

 

DILEMMES ETHIQUES ET JURIDIQUES AUTOUR DU SECRET PROFESSIONNELS

Échanges avec les participants, En grand groupe : sélection des dilemmes à analyser, Travaux en sous-groupes sur le conflit
d'intérêts contradictoires autour du secret professionnel : réflexion à partir de la méthode préconisée et des solutions mises en
place sur le terrain, Mise en commun des travaux en sous-groupes et débat-échanges, Apports conceptuels complémentaires

CONDITIONS DE L'OBLIGATION

Les données protégées par le secret professionnel

Les personnes tenues au secret professionnel

Les personnes bénéficiaires du secret professionnel

 

LE PARTAGE DU SECRET PROFESSIONNEL

Notion de secret partagé

Hypothèses de dérogation au secret professionnel

 

UNE OBLIGATION INSTITUÉE DANS L'INTÉRÊT DU PATIENT
Le secret : non opposable au patient

Les droits du patient

 

RESPONSABILITES MISES EN JEU PAR RAPPORT AU SECRET

Les différents régimes de responsabilité : pénale et disciplinaire, administrative et civile

Les situations spécifiques

Les manquements à l'obligation de discrétion professionnelle


QUALITE ET SECRET PROFESSIONNEL
Qualité des dossiers / qualité des pratiques


PRECISER LE ROLE ET LES RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS
La responsabilité civile et pénale

Concilier secret professionnel et obligation de signalement

Conséquences en matière de responsabilité

Analyse du fonctionnement de la structure

Culture de l'écrit

 

SUIVI - PARTAGE & ÉCHANGES SUR LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Thèmes prioritaires :
  Analyse du positionnement de chacun
  Démarche d'investigation
  Démarche de réflexion éthique en matière de secret professionnel
  Retours d'expérience dans la réalisation des rapports de signalement

Déroulement : Cette journée à distance va permettre au groupe de réaliser un bilan et une évaluation de la mise en application des outils et plan d'actions dans leur service. La mise en commun des points forts et des éventuelles difficultés rencontrées va permettre un réajustement des plans d'action dans un but d'amélioration du dépistage, de l'évaluation, du signalement et de la prise en charge des situations de maltraitance.


Analyse des pratiques : D'un point de vue méthodologique, cette journée sera abordée sous l'angle de l'analyse des pratiques et
outils mises en œuvre dans les différents services :

Réajustement des outils et plans d'actions : Pour chaque service, les participants seront amenés, en partant du plan d'actions mis
en place, à faire l'état des lieux, en sous-groupe, du niveau d'utilisation des outils. Chaque plan d'actions sera revisité par le biais
de cas concrets et des expériences des stagiaires (points forts, points améliorables, difficultés rencontrées,...). D'éventuels
réajustements seront alors apportés aux différents plans d'actions et chaque stagiaire sera invité à rédi ger un cas concret (proposé
par les stagiaires ou l'intervenant).

Apports théoriques : Des apports théoriques pourront être dispensés en fonction des demandes des participants et des points qui
demanderaient à être revisités ou approfondis.

     
Méthode pédagogique :
     
 
Alternance d'apports théoriques (vidéo et papier) et d'exercices pratiques.
Toutes nos formations peuvent se dérouler en intra, dans les locaux de l'entreprise à des dates déterminées avec elle. 
Durée :
     
  28 heures (9h à 12h30 - 13h30 à 17h) soit 3 jours consécutifs + 1 jour séparés par une intersession de 3 semaines
     
Prix :
     
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