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Conditions
générales de vente
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contractuels |
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A.D.O.C.
Formation, département "Formation Continue"
de EURL ADELFA Entreprendre, fait parvenir au client, en double
exemplaire, une convention telle que prévue par la loi.
Le client s'engage à retourner dans les plus brefs délais
à A.D.O.C. Formation, département "Formation
Continue" de EURL ADELFA Entreprendre un exemplaire signé
et portant son cachet commercial.
Pour les stages Inter, la facture est jointe à la convention
de stage. Pour les stages Intra, la facture est adressée
à l'issue de la formation.
Une attestation de formation signée par le responsable
du stage et contre-signée par le salarié (pour valoir
une attestation de présence) est adressée au stagiaire
et au client à l'issue de la formation.
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| Prix,
facturation et règlements |
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TARIFS
: le prix de chaque module de formation figure sur le catalogue
ou sur le site internet. Dans le cas de formations "à
la carte", ou comprenant plusieurs modules, le prix est
indiqué sur la convention de formation. Nos prix sont net
de taxes, A.D.O.C. Formation, département "Formation
Continue" de EURL Adelfa Entreprendre, étant exonéré
de TVA sur la formation continue.
Le coût du déplacement pour 2008 est 0.405 EURO du
Km Net de taxes.
L'ACCEPTATION DE A.D.O.C. Formation, département "Formation Continue" de EURL Adelfa Entreprendre, ETANT CONDITIONNE
PAR LE REGLEMENT INTEGRAL DE LA FACTURE, A.D.O.C. Formation, département
"Formation Continue" de EURL Adelfa Entreprendre SE
RESERVE LE DROIT DE DISPOSER LIBREMENT DES PLACES RETENUES PAR
LE CLIENT POUR UN STAGE INTER TANT QUE LA FACTURE N'AURA PAS ETE
REGLEE.
Les factures sont payables sans escompte à l'ordre de EURL
Adelfa Entreprendre, à réception.
Tout stage commencé est dû en entier.
Tout retard de paiement portera de plein droit, après mise
en demeure et jusqu'à parfait paiement, intérêt
à un taux légal au taux d'intérêt appliqué
par la BCE à son opération de refinancement la plus
récente majoré de 7 points (C.Com. Art L ; 441-6,
al.3).
Tous nos prix sont indiqués Nets de Taxes.
Les repas des stagiaires ne sont pas compris dans le prix du stage.
Si l'entreprise a souhaité les inclure, ils sont facturés
en sus et imputables sur la participation de l'employeur dans
la limite de cinq fois le minimum garanti par jour et par stagiaire
tel que défini à l'article L.141-8 du Code du travail.
Conformément à l'Art. 259-A/4° du CGI, leur
prix est, sans option possible, majoré de la TVA au taux
en vigueur.
Pour toute formation Intra se déroulant à plus de
30 Km de Clermont-Ferrand, les frais de déplacements s'ajouteront
aux frais pédagogiques. Si la formation nécessite
que le formateur passe une ou plusieurs nuits hors de son domicile,
les frais d'hébergement et de restauration s'ajouteront
aux frais de déplacement et aux frais pédagogiques.
Si le client souhaite que le règlement soit émis
par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient :
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Si
l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la
formation, le reliquat sera facturé au client.
Si A.D.O.C. Formation, département "Formation Continue" de EURL ADELFA Entreprendre n'a pas reçu la prise
en charge de l'OPCA, le client sera facturé de l'intégralité
du coût du stage.
Le cas échéant, les avoirs sont remboursés
par A.D.O.C. Formation, département "Formation Continue"
de EURL Adelfa Entreprendre après demande écrite
du client accompagnée d'un relevé d'identité
bancaire original.
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| Conditions
d'annulation et de report |
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Toute
annulation doit être communiquée par écrit.
POUR TOUTE ANNULATION, FUT-CE EN CAS DE FORCE MAJEURE, MOINS DE
DIX JOURS FRANCS OUVRABLES AVANT LE DEBUT DU STAGE, IL EST PREVU
QUE, POUR UN STAGE INTER ENTREPRISE, LE MONTANT DE LA PARTICIPATION
RESTERA IMMEDIATEMENT EXIGIBLE A TITRE D'INDEMNITE FORFAITAIRE.
Toutefois, au cas où A.D.O.C. Formation, département
"Formation Continue" de EURL ADELFA Entreprendre organiserait
dans les six mois à venir une session de formation sur le
même sujet, une possibilité de report sera proposée
dans la limite des places disponibles et l'indemnité sera
affectée au coût de cette nouvelle session.
POUR LES FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE, IL EST PREVU POUR TOUTE ANNULATION,
FUT-CE EN CAS DE FORCE MAJEURE, QUE : |
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| Attribution
de compétences |
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Tout
litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable
sera de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
quel que soit le siège ou la résidence du client,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s'appliquera pas
au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les
règles légales de compétence matérielle
et géographique s'appliqueront.
La présente clause est stipulée dans l'intérêt
de l'EURL Adelfa Entreprendre qui se réserve le droit d'y
renoncer si bon lui semble. |
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| Loi
applicable |
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Les
Conditions Générales et tous les rapports entre
A.D.O.C. Formation, département "Formation Continue"
de EURL ADELFA Entreprendre et ses clients relèvent de
la Loi française.
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| Election
de domicile |
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L'élection
de domicile est faite par A.D.O.C. Formation, département
"Formation Continue" de EURL ADELFA Entreprendre à
son siège au 22 avenue Maréchal Leclerc 63110 Beaumont.
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